Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de livres, œuvres graphiques, vêtements et objets dérivés conclues sur le site internet Georges Fulgencio – Créateur d’univers personnalisés (https://georges-fulgencio.fr).Article 1. Identification du Vendeur
- Entrepreneur Individuel : Georges Fulgencio
- Enseigne : Georges Fulgencio
- Siège Social : Enghien-les-Bains
- SIRET : 511 499 949 00036
- Email : gf@georges-fulgencio.fr
- Téléphone : +33 6 50 76 77 55
Article 2. Prix et Spécificités (Loi Lang)
Pour les Livres : Conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981, le prix du livre neuf est unique et fixé par l'éditeur. La TVA applicable est de 5,5%.
Pour les Objets & Textiles : Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3. Frais de port (Loi Darcos)
Les frais d'expédition sont calculés lors de la commande selon le poids et la destination.
Obligation légale : Conformément à la Loi Darcos, si votre commande contient un livre et que le montant total des livres est inférieur à 35 €, un forfait minimum de 3,00 € TTC de frais de port est obligatoirement appliqué.
Article 4. Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement est sécurisé et s'effectue par Carte Bancaire ou PayPal.
Article 5. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée. Les délais de préparation pour les vêtements et affiches (impression à la demande) sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai d'acheminement dépend du transporteur (La Poste).
Article 6. Droit de Rétractation et Exceptions
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit physique. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Vêtements : Ne doivent être ni portés, ni lavés.
- Produits personnalisés : Conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Exception légale pour les produits numériques (Fichiers PDF) :
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.
En achetant la version numérique (PDF) d'une bande dessinée, le client accepte que le lien de téléchargement lui soit fourni immédiatement. Lors de la validation de sa commande, le client donne son accord préalable exprès pour l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué une fois le fichier numérique commandé et mis à disposition.
Article 7. Propriété Intellectuelle (IA)
Le concept, le scénario et les textes des œuvres littéraires et bandes dessinées proposées sont la propriété exclusive de Georges Fulgencio. Pour certaines œuvres, les illustrations ont été générées avec l’assistance de l’IA, retouchées et mises en page par l'auteur.
Article 8. Médiation et Litiges
En cas de litige, contactez d'abord gf@georges-fulgencio.fr. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[Indiquez ici le NOM de votre organisme de médiation agréé, ex: CM2C ou CNPM]
[Indiquez ici l'ADRESSE de l'organisme de médiation]
[Indiquez ici le SITE WEB de l'organisme de médiation]
Dernière mise à jour : Mai 2026
